Mentions légales

1 – Édition du site

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Propriétaire du site : MAISON LES PIERRES DOREES – Contact : linstitutdespierresdorees@gmail.com – 04 37 55 67 76 – Adresse : 12 La Ruelle 69480 LUCENAY.

Identification de l’entreprise : L’INSTITUT LES PIERRES DOREES – Inscrite au Répertoire des Métiers sous le numéro RM 834 566 051 – Adresse postale : 12 La Ruelle 69480 LUCENAY.

Directeur de la publication : Claudia VIEIRA PINTO – linstitutdespierresdorees@gmail.com

Hébergeur : O2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – Téléphone : 04 44 44 60 40

Délégué à la protection des données : Claudia VIEIRA PINTO – linstitutdespierresdorees@gmail.com

Webmaster : Les Trafiquantes® by Jabuzze, agence web sur Lyon

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’INSTITUT LES PIERRES DOREES est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité

L’INSTITUT LES PIERRES DOREES ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.maisonlespierresdorees.fr.

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4 – CNIL et gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site www.maisonlespierresdorees.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Claudia VIEIRA PINTO –linstitutdespierresdorees@gmail.com.

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5 – Liens hypertextes et cookies

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.maisonlespierresdorees.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.

 

7 – Médiateur de la consommation

Conformément à l’article L612-1 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, L’Institut Les Pierres Dorées  garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.

Nom : CM2C
Adresse : 14 rue St Jean – 75017 Paris
Site web : cm2c.net